Déposée par voie électronique le 4 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPACITÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIVISATIS »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSPACITÉS domicilié(e) 75 bis rue Chazière 69004 Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GEFIB domicilié(e) C/O STE DELPHARM 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSPACITÉS, SARL - 75 bis rue Chazière 69004 Lyon - France
CABINET GEFIB - C/O STE DELPHARM 6-8 RUE DU 4 SEPTEMBRE 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;publicité, conseils en stratégie de communication, et en conduite d'affaires pour les entreprises, les collectivités territoriales et les administrations, notamment en ce qui concerne les marchés existants et/ ou émergeants, des produits ou services publics émanant de l'Etat, des collectivités, des structures déconcentrées de l'Etat et des opérateurs privés et/ ou publics, accompagnement, suivi ou mise en place des actions commerciales , informations ou renseignements d'affaires sur les possibilités et opportunités de plans marketing, mesure de la satisfaction client, mesure de la satisfaction des usagers des collectivités territoriales, organisation d'expositions, de rencontres ou de colloques à buts commerciaux ou promotionnels. ;
Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;édition et publication de livres, de revues ou de magazines notamment publication de données sur les marchés des collectivités territoriales ou des administrations publiques sur support matériel, informatique ou optique ; publication et édition de résultats d'études de marché visant les collectivités territoriales et les usagers des services publics. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;évaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique à savoir présentation de résultat d'études de marché, de mesure de la satisfaction des clients et/ou usagers face à un service ou produit proposé ou en lancement, proposition de plans d'actions marketing et/ou commerciales et notamment à l'intention des entreprises et organismes privées et/ ou des entreprises et/ou organismes publics.
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